Vous avez l’intention de faire des aménagements autour de votre maison, mais vous ne savez pas si ce projet doit être déclaré à la mairie ou non ? Pour des petits travaux tels que l’installation d’un barbecue en maçonnerie ou d’un petit abri, vous n’avez pas besoin de permis d’urbanisme. En revanche, pour les autres ouvrages plus conséquents, il faut obtenir soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire. Dans cet article, nous allons vous livrer les types de travaux qui demandent une autorisation. En même temps, nous allons vous donner les documents nécessaires pour déclarer des travaux à la mairie.
Qu’est-ce que la Déclaration Préalable de travaux ?
Tout projet de construction qui n’est pas soumis à un permis de construire requiert une demande d’autorisation qui doit être envoyée au service de l’urbanisme de la mairie de votre commune. Cette Déclaration Préalable est indispensable, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une construction existante, puisqu’elle permet de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour déclarer des travaux à la mairie, deux possibilités s’offrent à vous :
- Soit, vous effectuez votre dépôt directement à la mairie qui le tamponne, le numérote et le date,
- Soit, vous le faites par courrier avec accusé de réception.
Nous vous recommandons de vous présenter en personne auprès de la mairie. De cette façon, vous vous assurerez que la déclaration est bien prise en compte et que le délai d’instruction d’un mois commence à courir.
Quels types de travaux sont concernés ?
Parmi les travaux de construction concernés, on trouve :
- Les travaux d’agrandissement, d’extension, de surélévation ou d’aménagement entraînant une création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2.
- La construction ou l’aménagement de bâtiments annexes à votre habitation principale, avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2.
- La réalisation d’un mur dont la hauteur, qui est mesurée à partir du niveau du terrain naturel, est supérieure ou égale à 2 mètres.
- L’installation de clôtures et de portails.
- La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, telle que la rénovation de la façade, de la toiture, le changement des menuiseries.
- La construction d’une piscine dont la surface est inférieure à 100 m2.
- Le changement de destination d’un bâtiment sans modifier son aspect extérieur ni ses structures porteuses.
Comment faire pour déclarer des travaux à la mairie ?
Pour déclarer des travaux à la mairie, vous devez d’abord vous munir du formulaire Cerfa adéquat. Il existe 3 formulaires différents en fonction des travaux que vous prévoyez d’effectuer :
- Cerfa n° 13702*05 pour les lotissements et autres divisions foncières non soumises à un permis d’aménager.
- Cerfa n° 13703*06 pour les travaux non soumis à un permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Cerfa n° 13404*06 pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis, comportant ou non des démolitions.
En plus du formulaire, vous devez également joindre ces quelques documents :
- Un plan de situation
- Un plan de masse
- Un plan de coupe
- Une insertion paysagère
- Une photographie de l’environnement immédiat
- Une photographie de l’environnement lointain
- Une représentation de l’aspect extérieur
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